Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente »), s'appliquent à tout contrat conclu avec la société MIIZA, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834 043 754, dont le siège social est 132 BOSSUET 69006 LYON (ci-après « MIIZA »), portant sur toute commande de produits de la marque MIIZA© et de cartes cadeaux de la marque MIIZA© pour l'acquisition de produits de la marque MIIZA© (ci-après les « produits ») passée sur le site internet www.miiza.fr (ci-après le « site ») ou par téléphone, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le client »).
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par MIIZA .
La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente par le client, à l’exclusion de tout autre document.
Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin MIIZA.
Les personnes agissant en qualité de professionnel sont tenues de passer commande par mail : plusconsulting@outlook.fr ou auprès du service client professionnels MIIZA joignable au : 06.60.35.24.59 ou au 07.49.62.74.86.
PRODUITS / PRIX
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1.1 Offre des Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client.
MIIZA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.
Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le client, si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
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1.2 Prix des Produits
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Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de livraison, sauf mention contraire.
MIIZA se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance.
S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.
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COMMANDES
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2.1 Passation de la commande
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Le client a la possibilité de passer commande auprès de MIIZA:
Par téléphone auprès de l'équipe conseil & vente à distance au : 06.60.35.24.59 ou au 07.49.62.74.86.
Les commandes réalisées par le service téléphonique seront directement traitées par un conseiller clientèle.
A l’issue de l’appel une confirmation de commande sera adressée par email au client.
En ligne sur le Site.
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La passation de commandes sur le site est conditionnée à la création par le client d’un compte personnel (ci-après le « compte ») lors de laquelle le client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de MIIZA soient considérés comme des SPAMS.
Toutes les informations communiquées par le client à MIIZA doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le client doit mettre à jour ses informations en accédant à son compte ou en contactant le service client. La gestion du compte et des informations personnelles se fait sur le Site.
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Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de MIIZA accessible sur le site concernant le traitement des données personnelles : politique de confidentialité. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par MIIZA pendant (10) ans.
Lors de la création de son compte, le client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du site.
Le client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel.
Pour garantir la sécurité de son compte, le client s’engage à :
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- ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
- prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
- prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au compte, même à l’insu du client ;
- ne pas donner accès à son compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de compte sont interdits et non-opposables à MIIZA ;
- ne pas utiliser le compte d'un tiers ;
- utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
- permettre à MIIZA d’entrer en contact avec le client via son adresse électronique.
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Le client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le client est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune de ses sessions.
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En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le client devra en informer immédiatement MIIZA
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En cas d’oubli du mot de passe, le client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du compte est de la seule responsabilité du client et MIIZA ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son compte.
Le client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son compte.
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Les commandes adressées à MIIZA par fax ne seront pas prises en compte.
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2.2 Validation de la commande
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Le choix et l'achat d’un produit est de la seule responsabilité du client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au client de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande.
La commande est ferme pour le client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « payement », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux clients consommateurs au sens de l’article L.221-1 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 6 des conditions générales de vente, sauf pour les produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du client consommateur.
MIIZA se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
MIIZA fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
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Le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec MIIZA .
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MIIZA s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au client sous réserve de disponibilité ultérieure du produit.
PAIEMENT
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3.1 Paiement
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Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande par carte bancaire.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de MIIZA.
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3.1.1 Paiement par carte bancaire
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Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, MIIZA peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site, le client s'engage à fournir à MIIZA les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, MIIZA se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.
3.1.2 Paiement par virement bancaire
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Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de MIIZA sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.
En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le client, la commande sera considérée comme annulée.
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3.2 Facturation
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La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.
LIVRAISON
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4.1 Frais et modalités de livraison
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La livraison pourra être effectuée au domicile du client en FRANCE. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le client.
La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles.
La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et le transporteur.
Les produits livrés à domicile sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande. Sauf précision par le client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des produits sera l’adresse postale renseignée par le client sur son compte.
Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.
Le client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage faisant l’objet d’une cotation spécifique.
DROIT DE RETRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS
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En cas de défaut, MIIZA procédera au remboursement par virement bancaire. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client consommateur. Le client consommateur devra renvoyer le produit à MIIZA au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à MIIZA son défaut. Le client consommateur prendra en charge les frais de renvoi du produit à l’adresse indiqué dans la catégorie « retours ».
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du client consommateur
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GARANTIES DES PRODUITS
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5.1 Garanties légales de conformité et des vices cachés
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Dans le cas d’une livraison en France, MIIZA est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation, en ce qui concerne les relations contractuelles entre MIIZA et le client consommateur, au sens de l’article liminaire du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, dans les conditions suivantes :
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits pour agir à l'encontre de MIIZA: il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
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La garantie légale de conformité est régie notamment par les articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du code de la consommation qui sont reproduits ci-après :
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Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
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Article L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
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Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
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Article L.217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
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L’article 1641 du code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
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L’article 1648 alinéa 1er du code civil dispose : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
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Pour l’application des garanties précitées, le client devra informer MIIZA de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés des produits dans les délais ci-dessus visés et retourner à MIIZA les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments à : HL Consulting , 132 rue BOSSUET 69006 LYON . Si le produit est retourné, le client doit s’assurer que son état est conforme à celui dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
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DONNÉES PERSONNELLES
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MIIZA attache une importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. MIIZA collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, et de la possibilité d'introduire une réclamation devant la CNIL.
Le client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse 132 rue BOSSUET, 69006, LYON , en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). MIIZA peut être amenée à vérifier l’identité du client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de MIIZA relatives aux données personnelles, la politique de protection des données personnelles est accessible sur le site, rubrique « Données Personnelles » : politique de confidentialité
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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L’ensemble des éléments édités sur le site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société MIIZA et constituent des œuvres protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
MIIZA est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de MIIZA, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le site.
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MIIZA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques, modèles et brevets qui sont la propriété MIIZA.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes.
Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.
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UTILISATION DU SITE
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Toute violation des conditions générales de vente par le client autorise MIIZA à clôturer son compte sur le site sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par MIIZA.
Le client est responsable des activités se déroulant à partir de son compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle.
La navigation sur le site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le client s’engage à garantir et indemniser MIIZA, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.
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MIIZA s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site et de l’exactitude de ses informations. MIIZA s’efforcera de maintenir accessible le site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
MIIZA peut donc interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. MIIZA se réserve le droit de cesser d'éditer et donc de fermer le site.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE DE MIIZA
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MIIZA ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site.
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MIIZA ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo, etc…).
Le client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de MIIZA sera exclue en cas de dommage lié au non-respect de la notice des produits. Les dommages générés par les produits ne peuvent engager la responsabilité de MIIZA La responsabilité de MIIZA est exclue en cas de non-conformité des produits à la législation du pays étranger dans lequel ils sont livrés et/ou sont utilisés, qu'il appartient au client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation des produits en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence, les recommandations d’usage, et les notices fournies, de négligence, de défaut d’entretien de la part du client ainsi qu’en cas de faute ou de faits totalement imputables au client ou à un tiers.
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Dans le cas où la responsabilité de MIIZA serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, notamment toute perte d’exploitation.
La responsabilité de MIIZA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La survenance d'un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du code civil entrainera la suspension des obligations pesant MIIZA.
Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de MIIZA. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, MIIZA pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
DIVERS
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6.1 Preuve
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Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Le client peut accéder au contrat conclu avec MIIZA en adressant un courrier électronique à l’adresse plusconsulting@outlook.fr ou par courrier postal à HL consulting, 132 rue BOSSUET 69006 LYON en fournissant les informations nécessaires dont le numéro de commande et ses coordonnées.
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6.2 Non validité partielle
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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6.3 Non renonciation
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Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
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Le client consommateur, à l’exclusion du client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 Rue Nicolas Siret - 10000 TROYES
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LITIGES
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7.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.